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Pour les ligues et comités régionaux, le dossier de demande de subvention est disponible en téléchargement en cliquant ici. La date de retour des dossiers est fixée au 29 février 2012, délai de rigueur.

LES NOUVELLES ORIENTATIONS 2012

1. Objectifs généraux :

• Conforter la structuration et la professionnalisation du mouvement sportif
• Soutenir les initiatives corrigeant les inégalités d’accès à la pratique sportive : tant en terme de zones géographiques (Diagnostics Territoriaux Approfondis) que de publics prioritaires (handicapés, publics féminins, jeunes socialement défavorisés…)
• Favoriser la socialisation, la pratique dans un cadre sécurisé, en bénéficiant de conseils d’éducateurs sportifs formés
• Soutenir de véritables projets de développement sportifs globaux portés par les groupements sportifs, s’appuyant sur une démarche éducative fondé sur le respect d’une éthique et sur les valeurs intrinsèques du sport (lutte contre les incivilités et les discriminations, développement durable…).

Note importante :

• Aucune subvention inférieure à 750 € ne pourra être attribuée
• Nécessité pour les têtes de réseau (Ligues et Comités) de présenter un plan de développement (Olympiade 2009-2013)
• Nécessité pour les clubs d’adresser leurs projets de clubs à l’appui de leur demande de soutien CNDS
• Au niveau régional, les Equipes Techniques Régionales (ETR) sont explicitement citées comme étant les garantes de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions conduites par les Ligues et Comités départementaux.

2. Les actions éligibles :

• La conduite des projets de développement des Ligues, Comités, CROS et CDOS
• La conduite des projets associatifs des clubs
• Les projets visant à corriger les inégalités d’accès à la pratique
• Les aides à l’emploi sportif
• Les aides aux programmes de formation
• Les projets spécifiques relatifs à un sport sain

Correspondant régional :

M. Jean-Christophe AUBIN
04 67 10 14 78
jean-christophe.aubin@drjscs.gouv.fr

Secrétariat :

Mlle Myriam MESSAOUDI
04 67 10 14 83
myriam.messaoudi@drjscs.gouv.fr