Le décret 2011-2121 du 30 décembre 2011 reforme le mode d’organisation de l’action de l’Etat en matière d’aide aux associations qui souhaitent s’engager dans un projet de formation de leurs bénévoles élus et des responsables d’activités. Le texte prévoit la disparition du CDVA et lui substitue le Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA)
Dans la continuité du CDVA, le FDVA à pour objet de contribuer au développement de la vie associative en attribuant des subventions de soutien aux projets associatifs de formation des bénévoles élus et/ou des responsables d’activités (à l’exception des associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives). Il peut s’agir de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à une activité ou au fonctionnement de l’association.
Une circulaire dont la parution est prévue pour le mois de mars apportera des éléments complémentaires sur le cadrage du dispositif et la définition des critères d’éligibilité des actions ? A titre complémentaire, au plan régional, le FDVA peut attribuer, à titre non reconductible, des aides à la mise en œuvre, dans leur phase initiale, de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
La gouvernance du FDVA régional est assurée par un comité consultatif. Composé de chef des services déconcentrés de l’Etat et de représentants des collectivités territoriales et du monde associatif, il est consulté chaque année :
• sur les priorités de financement dans le cadre de l’aide au démarrage de nouveaux projets ou activités
• sur le document de synthèse des propositions de financement d’actions de formation et des projets de nouvelles activités.